Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers
Loi n° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages publiée au Journal Officiel du 31 mai 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages , n° 270, déposé le 8 janvier 2014 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 9 juillet 2014 Rapport n° 67 déposé le 29 octobre 2014 : Texte de la commission n° 68 (2014-2015) déposé le 29 octobre 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 novembre 2014 Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2014 , TA n° 18 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, n° 2348, déposé le 6 novembre 2014 (mis en ligne le 12 novembre 2014 à 15 heures).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Quentin rapporteur le 20 janvier 2016 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 9 heures 30 Rapport n° 3694 déposé le 27 avril 2016 (mis en ligne le 17 mai 2016 à 16 heures 30) par M. Didier Quentin Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016 , TA n° 730 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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